Abrogé1 mai 2008
Abrogé par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (V)
Créé le 23 novembre 1973
Les dispositions relatives aux congés d'éducation ouvrière sont contenues dans le livre IV du présent code.
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Code du travail
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière
Article L225-6