Code du travail
Chapitre V : Congés non rémunérés
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Section 2 : Congés d'éducation ouvrière
Section 3 : Congé mutualiste
Section 4 : Congé de représentation
Section 5 : Congé de solidarité internationale
Section 6 : Congé de solidarité familiale
Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 7 : Congé de soutien familial
Section 8 : Congé pour acquisition de la nationalité