Code du travail

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Section 3

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

L213-11

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Livre II

Réglementation du travail

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Chapitre préliminaire

Repos quotidien

L220-1 — L220-3

Titre II : Repos et congés

Chapitre préliminaire : Repos quotidien

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire