Code du travail
Section 1 : Contrat de travail
Abrogée18 janvier 2002
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Règlement intérieur
Abrogé18 janvier 2002Sous-section 1 : Contrat de travail
Abrogé18 janvier 2002Sous-section 2 : Règlement intérieur
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2002
En vigueur du jeudi 14 juillet 1983 au jeudi 17 janvier 2002
Section 1 : Contrat de travail
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