Créé le 29 septembre 1974 · Transféré le 20 janvier 1991
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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.
Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.