Code du travail
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Section 1 : Définition et régime juridique
Section 2 : Conditions du contrat
Section 3 : Formation et résolution du contrat