Code du travail

Article L523-1

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Article L523-1

Tous les conflits collectifs de travail et, notamment, les conflits collectifs survenant à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement des conventions collectives et des accords sont obligatoirement et immédiatement soumis aux procédures de conciliation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 novembre 1982

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 14 novembre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conciliation pour les conflits collectifs

Résumé. Les conflits entre travailleurs doivent être réglés rapidement par la conciliation.

Tous les conflits collectifs de travail et, notamment, les conflits collectifs survenant à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement des conventions collectives et des accords sont obligatoirement et immédiatement soumis aux procédures de conciliation.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 14 novembre 1982

Ce numéro a ensuite été attribué àRésolution des conflits collectifs du travail

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 13 novembre 1982

Source : Légifrance