Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 25 novembre 1959
Dispositions abrogées.
Code du travail maritime
Dispositions abrogées.
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Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 25 novembre 1959
Dispositions abrogées.
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Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 1959
Abrogé parDécret n°59-1337 du 20 novembre 1959art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àRôle de l'inspection du travail maritime
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 24 novembre 1959
Source : Légifrance