Code du travail maritime

Article 121

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Article 121

Les dispositions des articles 75 (Interdiction de charger à forfait la nourriture de l'équipage) et 76 du livre IV du code du travail (1) sont applicables aux litiges visés par l'article précédent.

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Créé le 25 novembre 1959 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles sur la nourriture et l'alcool en cas de conflit

Résumé. Les règles sur la nourriture et l'alcool à bord des navires s'appliquent aux conflits entre employeurs et marins.

Les dispositions des articles 75 (Interdiction de charger à forfait la nourriture de l'équipage) et 76 du livre IV du code du travail (1) sont applicables aux litiges visés par l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 1959 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance