Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 33 JORF 16 mai 1959
Créé le 15 avril 1942 · Abrogé le 12 mai 1959
Dispositions abrogées.
Code du travail maritime
Dispositions abrogées.
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Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 33 JORF 16 mai 1959
Créé le 15 avril 1942 · Abrogé le 12 mai 1959
Dispositions abrogées.
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Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 12 mai 1959
Abrogé parDécret 59-626 1959-05-12 art. 33 JORF 16 mai 1959
Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction du travail de nuit pour les marins mineurs
En vigueur du mercredi 15 avril 1942 au lundi 11 mai 1959
Source : Légifrance
Décret 59-626 1959-05-12 art. 33 JORF 16 mai 1959
Règles de travail pour les marins mineurs
Code du travail maritime · art. 114 (V)
Art. 117 (M)
Code du travail maritime
Art. 7 (V)
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986
Demande de dérogation pour le travail de nuit et les heures supplémentaires en mer
Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 · art. 14 (VT)