Créé le 15 décembre 1926 · Transféré le 19 novembre 1997
Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.
Code du travail maritime
Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.
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Créé le 15 décembre 1926 · Transféré le 19 novembre 1997
Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.
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Transféré depuis le mercredi 19 novembre 1997
Ce numéro a ensuite été attribué àDroits des marins en matière de nourriture et d'hébergement
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997
Source : Légifrance