Code du travail maritime

Article 72

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Article 72

Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.

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Transféré19 novembre 1997

Créé le 15 décembre 1926 · Transféré le 19 novembre 1997

Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àDroits des marins en matière de nourriture et d'hébergement

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997

Source : Légifrance