Code du travail maritime

Article 88

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 88

Le rapatriement comprend :

1° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin :

a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ;

c) Le pays de résidence du marin ;

d) Tout autre lieu convenu entre les parties ;

2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le marin quitte le navire jusqu'à son arrivée à la destination choisie.

Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine doit faire l'avance des frais de vêtements indispensables. Le rapatriement doit être effectué par des moyens appropriés et rapides, le mode normal étant la voie aérienne.

Le passeport ou toute autre pièce d'identité confiée au capitaine par le marin est immédiatement restitué en vue du rapatriement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'armateur pour le rapatriement des marins

Résumé. L'armateur doit organiser le rapatriement des marins dans plusieurs situations, comme la fin de contrat ou en cas de maladie.

Le rapatriement comprend :

1° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin :

a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ;

c) Le pays de résidence du marin ;

d) Tout autre lieu convenu entre les parties ;

2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le marin quitte le navire jusqu'à son arrivée à la destination choisie.

Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine doit faire l'avance des frais de vêtements indispensables. Le rapatriement doit être effectué par des moyens appropriés et rapides, le mode normal étant la voie aérienne.

Le passeport ou toute autre pièce d'identité confiée au capitaine par le marin est immédiatement restitué en vue du rapatriement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version précise les destinations possibles pour le rapatriement du marin et spécifie que le rapatriement doit être effectué par des moyens appropriés et rapides, de préférence par voie aérienne.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance