Code du travail maritime

Article 73

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Article 73

Sur tout bâtiment où les marins sont nourris par l'armateur, il doit y avoir un cuisinier apte à cet emploi, âgé de plus de dix-huit ans. Si l'équipage comprend plus de vingt hommes, le cuisinier ne peut être distrait de son emploi pour être affecté à un autre service du bord.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 18 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations de l'armateur en matière de nourriture à bord

Résumé. Sur un bateau, l'armateur doit fournir un cuisinier majeur pour nourrir les marins, et s'il y a plus de 20 marins, le cuisinier ne peut pas faire autre chose.

Sur tout bâtiment où les marins sont nourris par l'armateur, il doit y avoir un cuisinier apte à cet emploi, âgé de plus de dix-huit ans. Si l'équipage comprend plus de vingt hommes, le cuisinier ne peut être distrait de son emploi pour être affecté à un autre service du bord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mercredi 17 juillet 2013

Source : Légifrance