Code du travail maritime

Article 60

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Article 60

Toutes avances et acomptes sont mentionnés sur le livret du marin et inscrits au rôle d'équipage.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Enregistrement des avances et acomptes pour les marins

Résumé. Les avances et acomptes donnés aux marins sont notés dans leur livret et sur la liste d'équipage.

Toutes avances et acomptes sont mentionnés sur le livret du marin et inscrits au rôle d'équipage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance