Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Enregistrement des avances et acomptes pour les marins
Toutes avances et acomptes sont mentionnés sur le livret du marin et inscrits au rôle d'équipage.