Code du travail maritime

Article 25-2

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Article 25-2

Dans les activités maritimes dont la nature ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de celles-ci, une convention ou un accord collectif déterminent les adaptations nécessaires. Ces accords précisent notamment les conditions dans lesquelles le marin peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

La liste de ces activités est fixée par décret.

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Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Adaptation des horaires de travail pour les marins

Résumé. Les horaires de travail des marins peuvent être adaptés par des accords collectifs pour certaines activités spécifiques, avec la possibilité pour le marin de refuser les horaires proposés.

Dans les activités maritimes dont la nature ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de celles-ci, une convention ou un accord collectif déterminent les adaptations nécessaires. Ces accords précisent notamment les conditions dans lesquelles le marin peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

La liste de ces activités est fixée par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance