Code du travail maritime

Article 11

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Article 11

Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et les fonctions qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou, lorsque la rémunération consiste en tout ou partie en une part sur le produit des ventes ou sur d'autres éléments spécifiés du chiffre d'affaires, la répartition du produit ou des éléments considérés entre l'armement et les membres d'équipage ainsi que la part revenant au marin concerné.

Le contrat d'engagement maritime doit mentionner de façon expresse, quand il est fait usage de ce mode de rémunération, les modalités selon lesquelles le marin est informé, au moins une fois par semestre, sur les éléments comptables justifiant la rémunération perçue.

Le contrat d'engagement maritime est suspendu dans les conditions fixées aux titres II et III du livre IX du

code du travail

relatif à la formation professionnelle continue.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Conditions du contrat d'engagement maritime

Résumé. Le contrat d'engagement maritime doit préciser les tâches, le salaire et comment il est calculé, et peut être suspendu pour formation.

Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et les fonctions qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou, lorsque la rémunération consiste en tout ou partie en une part sur le produit des ventes ou sur d'autres éléments spécifiés du chiffre d'affaires, la répartition du produit ou des éléments considérés entre l'armement et les membres d'équipage ainsi que la part revenant au marin concerné.

Le contrat d'engagement maritime doit mentionner de façon expresse, quand il est fait usage de ce mode de rémunération, les modalités selon lesquelles le marin est informé, au moins une fois par semestre, sur les éléments comptables justifiant la rémunération perçue.

Le contrat d'engagement maritime est suspendu dans les conditions fixées aux titres II et III du livre IX du code du travail relatif à la formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Les modifications précisent les mentions obligatoires dans le contrat d'engagement maritime, notamment sur la rémunération et l'information du marin, tout en supprimant l'obligation de mentionner le lieu et la date d'embarquement.

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 18 novembre 1997

Source : Légifrance