Article 5-2
Abrogé depuis le 2010-12-01
Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
2 versions
1 cité
Code du travail maritime
Article 5-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2006
Les articles L. 122-25 à L. 122-25-1-2 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.