Code du travail maritime

Article 5-2

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Article 5-2

Les articles L. 1225-1 (Protection contre la discrimination liée à la grossesse) à L. 1225-15 (Protection des salariées enceintes et autres protections) du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des marinières enceintes

Résumé. Les règles de protection des femmes enceintes s'appliquent aussi aux marinières, avec des adaptations spécifiques.

Les articles L. 1225-1 (Protection contre la discrimination liée à la grossesse) à L. 1225-15 (Protection des salariées enceintes et autres protections) du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Les références des articles du code du travail applicables aux femmes marinières ont été mises à jour.

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance