Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution
de l'allocation d'assurance
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement