Code du travail applicable à Mayotte

Article L324-2

Créé le 6 juin 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017

L'accompagnement mentionné à l'article L. 324-1 peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie conclu avec l'Etat, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 du code du travail. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Le contrat d'engagement est signé avant l'entrée dans le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parLoi n°2016-1088 du 8 août 2016art. 49 (V)

En résumé. Le texte précise désormais la forme de l'accompagnement et les modalités de mise en œuvre, tout en élargissant les possibilités d'organismes chargés de sa mise en œuvre.

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parOrdonnance n°2014-577 du 4 juin 2014art. 4

En résumé. Le texte a été modifié pour élargir l'accès à un accompagnement personnalisé pour les jeunes en difficulté d'insertion, sans plus mentionner le type de contrat ni les formalités administratives.