Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 6 juin 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017

Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'Etat.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Article L324-1