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Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 1 novembre 2012

Les établissements publics d'enseignement et les établissements publics d'enseignement agricole qui concluent des contrats pour le recrutement d'un étudiant au titre d'un emploi d'avenir professeur bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre.

Créé le 1 novembre 2012

La demande d'aide à la formation et à l'insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, sa position dans l'organisation de l'établissement d'affectation ainsi que les compétences dont l'acquisition est visée pendant la durée du contrat. Elle mentionne obligatoirement la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant concerné et le ou les concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'Etat auxquels il se destine. L'étudiant bénéficie d'un tutorat au sein de l'établissement dans lequel il exerce son activité. Les modalités d'organisation du tutorat sont fixées par décret.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Article L322-57
Article L322-58
Article L322-59