Code du travail applicable à Mayotte

Article L234-3

Créé le 1 janvier 2006

Dans les établissements qui sont insalubres ou dangereux et où le salarié est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, les jeunes salariés et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés que dans les conditions spéciales déterminées, pour chacune de ces catégories de salariés, par des décrets en Conseil d'Etat.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017