Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
Article précédent
Article suivant
Code du travail applicable à Mayotte
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 31 décembre 2005
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance
Art. 9 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005
Art. L230-9 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte
Art. L230-4
Code du travail applicable à Mayotte.
Application limitée des règles de sécurité au travail
Code du travail applicable à Mayotte. · art. L610-3