Article précédent
Article suivant
Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2005
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 31 décembre 2005
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent…
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.