Code du travail applicable à Mayotte

Article L121-5

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Article L121-5

Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixés à la section 1 du chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée

Résumé. Un contrat de travail peut être conclu sans durée fixe, mais il peut aussi avoir une date de fin précise ou dépendre d'un objectif spécifique.

Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et aux conditions fixés à la section 1 du chapitre II du présent titre, il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance