Article D342-21
Abrogé depuis le 2021-02-26 par Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 1
Les dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques sont applicables aux remontées mécaniques.
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