Article R342-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'urbanisme aux remontées mécaniques
Résumé Les règles de construction pour les remontées mécaniques sont les mêmes que celles pour les bâtiments.
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
1 version
1 cité