Article R342-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection d'un maître d'oeuvre indépendant pour la construction et la modification des remontées mécaniques
Résumé Pour construire ou modifier une remontée mécanique, il faut choisir un responsable unique qui ne travaille pas pour le propriétaire, les constructeurs ou l'exploitant.
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet, indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l'exploitant de l'installation.
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