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Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

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Article R342-6

Responsabilités des parties prenantes en matière de conformité des remontées mécaniques et tapis roulants

Code du tourisme

Article R342-5

Article R342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des maîtres d'œuvre pour les remontées mécaniques

Résumé Depuis 2009, les maîtres d'œuvre de remontées mécaniques doivent avoir un agrément valable cinq ans.

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’autorité d’agrément

Résumé des changements L’agrément des maîtres d’œuvre passe désormais à la direction technique des remontées mécaniques plutôt qu’au ministre, et l’avis préalable du service technique n’est plus requis.

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.