Article précédent

Article R342-4

Section parente

Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article suivant

Article R342-6

Code du tourisme

Article R342-5

Créé le 16 mai 2007 · En vigueur depuis le 21 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques

Résumé. Depuis 2009, les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques doivent être agréés pour une durée maximale de cinq ans.

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-752 du 19 juin 2020art. 22

En résumé. L’agrément des maîtres d’œuvre passe désormais à la direction technique des remontées mécaniques plutôt qu’au ministre, et l’avis préalable du service technique n’est plus requis.

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les…

article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le directeurdu service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivrépour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'

article R. 342-16…

.…

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 20 juin 2020

En résumé. La nouvelle version ajoute une obligation d'agrément pour les maîtres d'œuvre, tandis que la version précédente se contentait de mentionner la réglementation technique.

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'

article R. 342-4

doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'

article R. 342-16

.