Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les remontées mécaniques
Résumé. Les règles de sécurité pour les remontées mécaniques et tapis roulants sont fixées par le ministre des transports.
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.