En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des voyageurs sur les transporteurs aériens
Résumé. Les organisateurs de voyages doivent informer les voyageurs sur les transporteurs aériens pour chaque vol.
Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages) transmettent au voyageur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l'organisateur du voyage aura éventuellement recours.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s'entendent au sens de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Pour l'application de l'alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s'entendent au sens de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.