Créé le 21 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et caractéristiques des gîtes ruraux
Résumé. Les gîtes ruraux sont des logements de tourisme indépendants, situés hors des grandes villes, et doivent respecter des normes de qualité.
Les gîtes ruraux sont des meublés de tourisme au sens des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1. Ils respectent des signes de qualité officiels reconnus par l'Etat et définis par décret, qui font l'objet de contrôles réguliers par les organismes gestionnaires. Les gîtes ruraux répondent en outre aux caractéristiques cumulatives suivantes :
1° Être une maison indépendante ou un appartement situé dans un bâtiment comprenant quatre habitations au plus ;
2° Ne pas être situé sur le territoire d'une métropole au sens de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales.