Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement touristique à Mayotte
Résumé. Le conseil général de Mayotte fixe les objectifs et crée un plan pour développer le tourisme sur l'île.
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 163-2, le conseil général définit les objectifs à moyen terme du développement touristique de Mayotte.
Il établit un schéma d'aménagement touristique de Mayotte.
Il établit un schéma d'aménagement touristique de Mayotte.