En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006
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Développement touristique à Mayotte
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par l'article L. 163-2 (Gestion du tourisme à Mayotte), le conseil général définit les objectifs à moyen terme du développement touristique de Mayotte.
Il établit un schéma d'aménagement touristique de Mayotte.