Code du tourisme

Article L163-4

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Article L163-4

Le conseil général assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique à Mayotte.

Il coordonne les initiatives des autres collectivités territoriales ainsi que les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

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Rôle du conseil général dans le tourisme à Mayotte

Résumé. Le conseil général de Mayotte gère les informations sur le tourisme et organise les actions pour le développer.

Le conseil général assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique à Mayotte.

Il coordonne les initiatives des autres collectivités territoriales ainsi que les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. Le texte passe d’une référence aux dates d’application des lois à une description des missions du conseil général en matière de tourisme à Mayotte.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance