Code du tourisme

Article L111-1

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Article L111-1

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Coopération entre collectivités pour le tourisme

Résumé. Les différentes collectivités territoriales (État, régions, départements, communes) travaillent ensemble pour gérer le tourisme.

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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