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Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

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Article R332-4

Modalités d'application de l'obligation de répondre à une convocation

Code du sport

Article R332-3

Article R332-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation ou amendement de la peine complémentaire d'interdiction d'accès aux manifestations sportives

Résumé Si une interdiction de se rendre à un événement sportif est annulée, tout le monde le sait vite.

Lorsque la décision de condamnation à la peine complémentaire prévue à l'article L. 332-11, non définitive mais prononcée avec exécution provisoire, est infirmée par la cour d'appel, lorsque la personne condamnée en première instance est relaxée ou lorsque la condamnation définitive est amnistiée, les destinataires des informations mentionnées aux articles R. 332-1 et R. 332-2 en sont informés sans délai selon la même procédure.

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Lorsque la décision de condamnation à la peine complémentaire prévue à l'article L. 332-11, non définitive mais prononcée avec exécution provisoire, est infirmée par la cour d'appel, lorsque la personne condamnée en première instance est relaxée ou lorsque la condamnation définitive est amnistiée, les destinataires des informations mentionnées aux articles R. 332-1 et R. 332-2 en sont informés sans délai selon la même procédure.