Article R231-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de publication annuelle du calendrier officiel des compétitions par les fédérations sportives
Résumé Les fédérations doivent publier le calendrier des compétitions chaque année pour que les sportifs puissent bien se reposer.
Les fédérations sportives publient chaque année un calendrier officiel des compétitions permettant aux sportifs de disposer d'un temps de récupération permettant de protéger leur santé.
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