Article D211-100-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée maximale du contrat de travail après formation
Résumé Un accord peut allonger le premier contrat de travail après formation jusqu'à cinq ans, en précisant l'âge et la rémunération du sportif.
La durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 peut être supérieure à trois ans et portée jusqu'à cinq ans lorsque l'accord collectif de discipline le prévoit et comporte des stipulations précisant :
1° L'âge minimal et l'âge maximal du sportif ;
2° La rémunération minimale proposée au sportif.
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