Article R132-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Résumé Il précise qui s'occupe des équipes professionnelles dans les compétitions.
La convention précise, le cas échéant, si la participation des équipes professionnelles aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la ligue professionnelle relève de la compétence des associations sportives affiliées ou des sociétés qu'elles ont créées en application de l'article L. 122-1.
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