Article R132-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des instances dirigeantes des fédérations
Résumé La fédération peut annuler les décisions de la ligue professionnelle si elles ne respectent pas les règles fédérales
La convention précise les conditions dans lesquelles l'instance dirigeante de la fédération peut réformer les décisions arrêtées par les organes de la ligue professionnelle qui sont contraires aux statuts ou aux règlements de la fédération.
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