Code du sport

Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Article R112-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions de l'Agence nationale du sport par le préfet de région

Résumé Le préfet de région veille à ce que tout le monde travaille ensemble pour le sport dans sa région.

En qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, le préfet de région coordonne les actions de l'agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l'Etat et les autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre.

Il s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'Etat et de l'agence à l'égard des collectivités territoriales.

Article R112-33

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Rôle et pouvoirs du délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Résumé Le préfet de région aide à gérer l'argent et les accords de l'Agence nationale du sport dans sa région.

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial, dans le cadre des compétences et des décisions des organes délibérants et exécutif de l'Agence nationale du sport :

1° Assure la représentation de l'agence dans la région ;

2° Est ordonnateur secondaire des dépenses de l'agence ;

3° Reçoit délégation de pouvoir de l'organe compétent de l'agence pour négocier et conclure au nom de celle-ci toute convention, notamment relative aux concours financiers qu'il attribue, avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le champ du sport ;

4° Fixe, en cohérence avec les directives du conseil d'administration de l'agence et le projet sportif territorial établi par la conférence régionale du sport, les critères de répartition des concours financiers territoriaux de l'agence ;

5° Décide l'attribution des concours financiers territoriaux de l'agence, dans la limite du montant des crédits notifiés par le directeur général de l'agence ;

6° Constate, dans les conditions prévues par une délibération du conseil d'administration de l'agence, les concours financiers indûment versés.

Le délégué territorial transmet au directeur général de l'agence les décisions d'attribution ou de récupération de concours financiers en vue de leur mise en paiement ou de leur recouvrement par l'agent comptable de l'agence.

Article R112-34

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Rôle et délégation du délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport

Résumé Le préfet de région a un adjoint qui peut signer à sa place et déléguer certaines tâches, sauf pour les décisions importantes.

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°.

Article R112-35

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Collaboration entre l'Agence nationale du sport et les administrations civiles de l'État

Résumé Le préfet de région aide l'Agence nationale du sport en prêtant des services administratifs si besoin.

Dans la mesure où les services des administrations civiles de l'Etat sont appelés à concourir à l'exercice des missions territoriales de l'Agence nationale du sport, le préfet de région conclut avec l'agence une convention précisant les conditions dans lesquelles il met à sa disposition, en tant que de besoin, une partie de ses services.

Article R112-36

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Fonctions du représentant de l'Etat en outre-mer

Résumé En outre-mer, le représentant de l'État fait ce que le préfet de région fait sur les articles R. 112-32 à R. 112-35, et s'assure que tout le monde travaille bien ensemble.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie exerce les fonctions confiées au préfet de région par les articles R. 112-32 à R. 112-35.