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Sous-section 2

Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

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Article R112-35

Collaboration entre l'Agence nationale du sport et les administrations civiles de l'État

Code du sport

Article R112-34

Article R112-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et délégation du délégué territorial adjoint de l'Agence nationale du sport

Résumé Le préfet de région a un adjoint qui peut signer à sa place et déléguer certaines tâches, sauf pour les décisions importantes.

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction des modalités de délégation

Résumé des changements La nouvelle version limite les destinataires possibles des signatures du préfet uniquement aux agents désignés par le service régional et réduit les dispositions non‑délegables d’une liste trois éléments (III‑V) en un seul élément (IV).

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°.

Version 2

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Changement de fonction et champ d’action du délégué adjoint

Résumé des changements Le texte modifie le poste d’assistant au préfet : il passe d’un chef de service public chargé de la politique sportive à un délégataire académique dédié à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5°.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 août 2020

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le chef du service régional de l'Etat chargé de la politique publique du sport, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5°.