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Sous-section 2

Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

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Article R112-38

Projet sportif territorial et fonctionnement de la conférence régionale du sport

Code du sport

Article R112-36

Article R112-36

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Fonctions du représentant de l'Etat en outre-mer

Résumé En outre-mer, le représentant de l'État fait ce que le préfet de région fait sur les articles R. 112-32 à R. 112-35, et s'assure que tout le monde travaille bien ensemble.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie exerce les fonctions confiées au préfet de région par les articles R. 112-32 à R. 112-35.

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Le représentant de l'Etat dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie exerce les fonctions confiées au préfet de région par les articles R. 112-32 à R. 112-35.