Code du sport

Section 2 : Agence nationale du sport

Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement

Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales