Article R112-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration entre l'Agence nationale du sport et les administrations civiles de l'État
Résumé Le préfet de région aide l'Agence nationale du sport en prêtant des services administratifs si besoin.
Dans la mesure où les services des administrations civiles de l'Etat sont appelés à concourir à l'exercice des missions territoriales de l'Agence nationale du sport, le préfet de région conclut avec l'agence une convention précisant les conditions dans lesquelles il met à sa disposition, en tant que de besoin, une partie de ses services.
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