Abrogé22 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 1
Créé le 25 juillet 2007
Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.
Code du sport
Article R112-2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
Abrogé parDécret n°2019-346 du 20 avril 2019art. 1
En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 21 avril 2019