Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport, Art. R112-2

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Suppression de l'article R112-2 sur les missions du Centre national pour le développement du sport

Résumé. Le décret supprime l'article R112-2 du Code du sport, qui définissait les conditions d'exercice des missions du Centre national pour le développement du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sportCode du sportArt. R112-2 : Missions du Centre national pour le développement du sport
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport, Art. R112-2

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