Article A331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des prix pour l'organisation d'une manifestation sportive
Résumé Pour organiser une compétition avec des prix de plus de 3 000 euros, il faut l'accord de la fédération sportive.
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.
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