Abrogé1 janvier 2016
Créé le 30 avril 2008
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Code du sport
Article A212-40
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.