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Chapitre II

Autres organismes de concertation

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Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

A142-5 — A142-14

Code du sport

Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Article A142-0

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Résumé Le contenu de la notice pour les règles des équipements sportifs est dans une annexe.

Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.

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