Créé le 30 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour la cession d'une société sportive
Résumé. Pour céder une association sportive, il faut déposer des documents financiers et statutaires.
Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5 est accompagné des documents suivants :
1° Les statuts de la société sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ;
2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours.
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